Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur le site eCommerce VELK (ci-après “Le site web”) opéré par : Velk
Société SARL au capital de 100.000 DH,
Immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 466777
Siège social est situé à 46 BD ZERKTOUNI 2 EME ETG APPT 6 CO STOR CONDEIL, CASABLACA, (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse).
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Velk et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne des marchandises et services disponibles sur le site web.
Toute prestation accomplie par la société Velk implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Vous vous engagez à respecter ces conditions générales de vente en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de VELK » en page de confirmation de commande.
Pour toute information ou conseil, contactez Velk sur 0522300624 / 0808556011
Pour commander, vous pouvez :
- Accéder directement sur le site velk.ma,
- Téléphoner du Lundi au vendredi de 8h30 à 17H30 et le Samedi 8H30 à 12H30
- Envoyer un email contact@velk.ma
En cas d’activité anormale d’un client sur le Site constatée par VELK sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, VELK se réserve la faculté d’engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait d’une activité frauduleuse avérée.
Article 1 : Prix et promotions :
Le prix des produits et des services sont indiqués en dirham marocain toute taxe comprise, il inclut tous les frais de livraison et il est indiqué sur la fiche produit correspondante accessible sur le Site. VELK se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable.
Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.
Si un service ou une prestation supplémentaire sont demandés pour un produit son prix sera indiqué lors de la validation de cette commande.
La mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.
Article 2 : COMMANDES
2.1 Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de VELK :
– En ligne sur VELK;
– Par email contact@velk.ma
– Par téléphone en appelant : 0522300624 / 0808556011
Aucune commande adressée à VELK par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :
-
- Contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants et modalités) ;
- Valider votre panier ;
- Accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
2.2 Enregistrement des commandes
Une fois votre commande passée, VELK en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
-
- Le récapitulatif de votre commande,
- Son numéro,
- Les présentes CGV.
Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous avez indiqué lors de la commande. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact par eMail à contact@velk.ma
Toutefois, VELK se réserve le droit de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l’exécution de votre commande, et ce, même après l’envoi de l’email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
-
- Votre commande ne serait pas conforme aux CGV;
- Velk n’a pas reçu les justificatifs de virement ou de versement du montant de la commande à son compte bancaire.
- Les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant qu’Acheteur ;
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail.
2.3 Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par Velk.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou l’échange du produit.
Velk vous remboursera le prix des produits indisponibles.
Si la commande contient d’autres produits, l’Acheteur aura la possibilité de garder une partie de la commande ou de l’annuler totalement.
Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT
3.1. Modes de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposé par la société Velk au niveau de la page de paiement.
L’Acheteur garantit la Société Velk qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
Les moyens de paiement listés ci-après peuvent être proposés par Velk :
(i) Cartes bancaires : Visa, Mastercard, CMI
Les paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte et entre la Société Velk et son établissement bancaire s’appliquent.
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Velk constituent la preuve des transactions commerciales passées entre l’Acheteur et la société Velk.
(ii) Virement au compte de la société Velk :
Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits. La commande n’est validée qu’après réception du paiement. Au-delà d’un délai de 7 jours la commande est annulée, si Velk ne reçoit pas de virement au compte suivant :
RIB: 007 780 0000028000031441 78 – Agence : Attijariwafabank CASA PELE
L’Acheteur devra prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.
La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception du bordereau bancaire à l’adresse email contact@velk.ma.
Pour des raisons pratiques, l’acheteur devra envoyer par email à contact@velk.ma une copie du bordereau bancaire et en indiquant les références de sa commande.
(iii) Versement au compte de la société Velk :
Le paiement par versement bancaire ne permet pas de réserver les produits.La commande n’est validée qu’après réception du paiement. Au-delà d’un délai de 7 jours la commande est annulée, si Velk ne reçoit pas de versement au compte suivant au
RIB: 007 780 0000028000031441 78 – Agence : Attijariwafabank CASA PELE
Le client devra prendre en considération qu’un versement bancaire nécessite au moins 24 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.
La validation d’une commande réglée par versement bancaire ne se fait qu’après réception du bordereau bancaire à l’adresse email contact@velk.ma.
Pour des raisons pratiques, l’acheteur devra envoyer par email à contact@velk.ma une copie du bordereau bancaire et en indiquant les références de sa commande.
3.2. Factures
En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique ou au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
Article 4 : Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le Bon de commande dans un délai de 7 jours à partir de la date de validation de votre commande.
Les frais de transport seront payés par l’acheteur.
L’Acheteur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Velk dans un délai d’un jour.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
En cas de dommages, pertes et/ou avaries subis par la marchandise et imputables à l’opération de transport et de livraison, la responsabilité de Velk sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.
Article 5 : ASSURANCE DES MARCHANDISES
Les produits livrés sont réputés être la propriété de l’Acheteur dès la signature du bon de livraison émis par Velk. Les risques afférents exclusivement au transport et à la livraison réalisés par Velk feront l’objet d’une assurance souscrite par celle-ci auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
Article 6 : NULLITE PARTIELLE
Le fait que l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.
Article 7 : DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre Velk et l’Acheteur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile de l’Acheteur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix de l’Acheteur.
Article 8 : DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur bénéfice d’un droit de rétractation de 7 jours après réception du colis. Le client supporte la responsabilité des frais et conditions de retour. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Toute altération du sceau de protection de garantie conduit à un rejet sans condition du droit de rétractation est conduite à un refus de remboursement. Si toutes les conditions de rétraction sont réunies alors un remboursement vous sera fait dans un délai de deux semaines après réception du colis par notre service après-vente. Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge de l’Acheteur.
Article 9 : Garantie
Tous les produits vendus par VELK bénéficient d’une garantie constructrice qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.
En cas de non-conformité des produits livrés. Dument constaté par Velk, l’acheteur pourra obtenir la réparation ou le remplacement gratuit à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts dans un délais de 30 jours courant après réception de la notification d’avarie.
Tout retour du produit doit faire l’objet d’un accord formel, écrit et préalable entre l’acheteur et Velk, cet accord n’impliquant en aucun cas reconnaissance de notre responsabilité.
La garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale etc.).
Le client supporte la responsabilité des frais et conditions de retour. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Article 10 : Force majeure
Velk n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.